Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes concernant son édition et son suivi :

• Propriétaire du site : Laetitia Bouzon et Jeremy Arnoux

  • Contact : Laetitia@etutherm.fr | 06 17 75 48 86

  • Adresse : 8 rue Louis Pasteur, 54950 Belleville

• Identification de l’entreprise :

  • Société : SARL ETUTHERM

  • Capital social : 5 000 €

  • SIRET : 89344652600012

  • RCS : Nancy

• Directeur de la publication :

  • Laetitia Bouzon

  • Contact : Laetitia@etutherm.fr | 06 17 75 48 86

• Hébergeur :

  • Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Délégué à la protection des données :

  • Laetitia Bouzon (contact : Laetitia@etutherm.fr)

• Contributeurs :

  • Agence MPCOM (SARL MAJENN) à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Etutherm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Etutherm.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Etutherm ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Etutherm décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Etutherm s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Etutherm se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Etutherm se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En soumettant un formulaire sur le site, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de rappel et de la relation commerciale qui peut en découler.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Laetitia Bouzon à Laetitia@etutherm.fr.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Etutherm décline toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d’autres sites pointant vers celui d’Etutherm.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.